Conditions générales de vente

03/06/2016 | 14 minutes de lecture

Date de révision : 03 juin 2016

Votre contrat est conclu avec Simon Vandereecken, situé à B-1030 Schaerbeek (Belgique) pour un travail de design (logo, identité, site internet, communication … ). Il définit le prix & l’étendue du projet et marque l’accord conclu entre les deux partis, les présentes conditions s’appliquent dès la signature de votre contrat.

Résumé

Je ferai toujours mon possible pour remplir vos demandes et attentes, il est cependant important de s’entendre sur quelques conditions : qui doit faire quoi quand et que faire au cas où quelque chose ne se déroule pas bien. Dans ces conditions, j’ai tenté de décrire ci-dessous chaque élément de la façon la plus claire et la plus compréhensible possible, afin de n’embrouiller personne.

A quoi s’engagent les deux parties

Vous avez pleine autorité pour conclure le présent contrat, en votre nom, celui de votre compagnie ou organisation. Les deadlines fonctionnant dans les deux sens, vous fournirez l’intégralité du contenu nécessaire pour réaliser le travail, en temps et heure et dans le format demandé. Vous consulterez les propositions envoyées et fournirez un retour ainsi qu’une validation si nécessaire et dans un laps de temps raisonnable. Vous acceptez aussi de payer en temps et en heure selon les termes présents dans ces conditions.

Je mettrai toute mon expérience dans la réalisation de votre demande, ce de façon professionnelle et dans le temps imparti. Je vous garantis un travail original et exempt de tout plagiat. Je ferai tout mon possible pour atteindre la deadline fixée entre nous, et maintiendrai une confidentialité sur tous documents que vous me fournirez.

Allons y !

Selon le type de travail, les étapes diffèrent et toutes ne sont pas forcément obligatoires. Ces étapes sont détaillées ci-dessous de manière non exhaustive.

Durant notre collaboration, je vous donnerai accès au travail en cours de réalisation afin que vous puissiez faire les remarques & retours nécessaires pour l’avancement.

1. Recherches & direction artistique

La première étape de mon travail consistera à me renseigner sur le domaine de votre projet, afin de pouvoir revenir vers vous avec une représentation statique de l’esprit de votre projet (appelé Style Tiles dans le cas d’un site internet, mood board dans le cas d’un travail imprimé).

Ces recherches permettent d’établir l’esprit de votre projet ainsi que la direction artistique à prendre.

2. Sites Internet

2.1 Maquette de site

Dans le cas où je ne prends en charge que le développement visuel de votre site, une maquette vous sera fournie soit au format Photoshop (CreativeCloud), soit dans un format vectoriel, soit au format HTML5 & CSS 2.1 + 3.

2.2 HTML, CSS & Javascript

Dans le cas de la réalisation complète de votre site, une première maquette sera réalisée au format HTML5 & CSS 2.1 + 3, incluant au besoin une librairie Javascript, afin de pouvoir montrer pleinement le fonctionnement visuel de votre site internet. Ces maquettes dynamiques seront préférées à des éléments statiques, car permettant de montrer des choses telles que l’interaction, les transitions mais aussi l’adaptation du design sur différentes tailles d’écran.

2.3 Gestion de Contenu

Une fois votre maquette validée, elle sera intégrée au système de gestion de contenu défini par mes soins selon vos besoins (rapidité, compatibilité, technologies nécessaires & fonctionnalités).

2.4 Tests sur navigateurs

Mon travail est testé sur les dernières versions des navigateurs majeurs : - Chrome - Safari (9.0) - Internet Explorer (11.0) - Mozilla Firefox

Le design de votre site est aussi testé sur une tablette iPad Retina (3e génération), un Nexus 4 (Android), ainsi qu’un iPhone 4S (Retina), sur les dernières versions des systèmes d’exploitation.

Dans le cas où une compatibilité avec des navigateurs plus anciens ou un OS mobile particulier devrait être pris en charge, des frais s’appliqueront à votre projet, cette compatibilité impliquant une charge de travail importante.

2.5 Tests utilisateurs

Dans le cas de grands projets, des tests d’utilisateurs pourront être menés à l’aide de différentes méthodes : A/B testing, tests sur utilisateurs, … Les résultats de ces tests vous seront fournis et discutés avec vous afin de voir la direction à prendre et l’influence sur votre projet.

3. Travail d’identité

Je réaliserai votre travail d’identité (logo, carte de visite, leaflet, poster, papier en tête, enveloppe, …) comme défini dans le contrat conclu entre les deux partis. Je vous fournirai les documents finaux aux formats Adobe standards (Illustrator / Indesign) de dernière version.

Sur demande, il sera éventuellement possible de fournir des fichiers compatibles avec des versions antérieures (dans la mesure du possible).

4. Votre contenu

Je ne suis pas responsable de la rédaction de votre contenu ou de la création de visuels, cependant, si nécessaire, je peux intégrer les ressources nécessaires à votre projet (frais qui viendront s’ajouter à votre contrat, une fois acceptés).

Vous garantissez que tout élément fourni (texte, visuels, …) vous appartient ou que vous en détenez l’ensemble des droits nécessaires. En acceptant votre contrat, vous me déchargez de toute responsabilité ou poursuite dans le cas où vous n’auriez pas acquis les droits nécessaires sur les éléments fournis.

4.1 Livraison du contenu & modifications

Une fois votre contenu fourni, il sera intégré tel quel par mes soins (ou les vôtres si décidé en ce sens). Toute modification ultérieure (sauf erreur de frappe et ce jusqu’à la mise en place de votre système de gestion de contenu) devra être réalisée par vos soins, ou, sur base d’un autre devis, par les miens, ce afin d’éviter une perte importante de temps dû à la livraison d’un contenu non définitif.

Dans le cas où le contenu ne serait pas fourni en temps et en heure, un texte de remplissage (appelé Lorem Ipsum) sera mis en place sur votre site web (ou autre). A partir de ce moment, le contrat sera considéré comme terminé et le solde devra être payé, l’injection du contenu devant être faite par après de votre côté, à votre aise et selon vos impératifs. Dans le cas où la création de ce contenu poserait problème, je reste à votre entière disposition pour établir un devis portant sur la création de ce contenu.

4.2 Photographies & éléments

J’attends de vous que vous me fournissiez tout document graphique dans un format modifiable & vectoriel. Les photographies se doivent d’être fournies en haute résolution.

Si vous désirez acheter des photographies en ligne, je peux travailler à la recherche de celles-ci, et prendre en charge leur achat (qui sera dès lors inclut dans votre facture finale).

5. Support Technique

L’hébergement de votre site peut être effectué par mes soins, ce qui sera inclus dans votre facture ou au sein d’une facture séparée (et cyclique). Dans le cas où vous fournissez un hébergement, un surcoût pourra vous être facturé dans le cas de complications dû à cette hébergeur.

Cependant n’étant pas un hébergeur, même si je peux assurer la configuration des divers composantes (hébergement, e-mail, …), je ne peux garantir la constante accessibilité de votre site, ce point relevant de l’hébergeur final. Je mettrai cependant tout en oeuvre pour vous conseiller un hébergeur répondant le plus parfaitement à vos critères.

6. Délais d’impressions & qualité

Je mettrai tout en oeuvre pour sélectionner le meilleur imprimeur pour votre travail (si un imprimeur est nécessaire), et même si je ferai tout pour m’assurer du respect de vos délais, je ne peux être tenu responsable d’une prise de retard du côté de l’imprimeur sélectionné.

7. Prestataires extérieurs

Je ne peux être tenu responsable de la qualité du travail fourni par tout autre prestataire extérieur, ni par tout retard engendré par ces prestataires le cas échéant. Je mettrai cependant tout en oeuvre pour sélectionner les meilleurs partenaires possibles.

8. Changements & Révisions

L’expérience m’a appris que les contrats à prix fixes n’étaient bénéfiques pour aucun des deux partis, limitant les idées explorées. Je désire pas vous limiter dans vos choix. Ainsi, le prix conclu dans votre contrat est basé sur le temps estimé afin d’accomplir l’ensemble des tâches que vous avez demandé. Dès lors, si vous désirez modifier quoi que ce soit ou si vous changez d’avis, je n’aurai aucun problème à vous fournir un autre devis pour ces modifications.

9. Deadline

Dans le cas où une deadline est définie lors de l’établissement du contrat, tout sera fait pour respecter celle-ci. Cependant, tout retard dans la validation, livraison de contenu, … pourra mener au report de cette deadline.

Afin de me consacrer au maximum à mes clients, je limite le nombre de contrats que je prends sur une base mensuelle, tout dépassement des deadline impactant sur mes autres clients, une compensation financière pourra être demandée en cas de retard de livraison du matériel nécessaire à la réalisation du projet.

10. Arrêt du contrat

Si, à n’importe quelle étape, vous n’êtes pas satisfait de la direction prise, le présent contrat pourra être annulé. Cependant, je conserverai dès lors l’intégralité des droits sur le travail réalisé, afin de pouvoir l’utiliser, le montrer ou le revendre à ma discrétion.

Vous acceptez de payer pour le travail effectué et validé avant cette décision, sauf accord contraire conclu entre les deux partis.

De même, en cas de complication inutile du contrat : aller-retours inutiles, indécision chronique, insatisfaction face au résultat atteint, … je me réserve le droit d’interrompre le contrat. En cas d’annulation de ma part, l’intégralité de la somme versée vous sera restituée.

11. En cas de problèmes

En cas de problème avec votre site, vous pouvez me contacter sur l’adresse [email protected], où tout sera fait pour vous répondre endéans les 48h.

12. Légal

Je ne peux garantir que mon travail sera sans erreur, et ainsi ne peux être tenu responsable envers vous ou tout autre tiers pour des préjudices incluant la perte de profits, la perte d’épargne, ou toute autre dommage-intérêts indirects ou spéciaux, même dans le cas où vous m’auriez informé de cette possibilité. Enfin, si l’une des clauses de ce contrat devait être illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette clause devra être jugée séparément et ne remettra en aucun cas la validité et l’applicabilité des clauses restantes dans ce contrat.

13. Fichiers Sources

Je vous fournirai tous les fichiers sources finaux du travail réalisé. Vous devrez les sauver ou je pourrai vous en fournir une copie physique au besoin, qui sera inclue dans votre facture.

Je ne suis par contre en aucun cas tenu de conserver une copie du travail effectué, même si tout sera fait pour le garder pendant minimum un an.

14. Droits

Une fois le paiement final effectué, un document séparé vous sera fourni détaillant plus précisément les droits cédés.

Dans ce document vous seront cédés les droits de représentation, d’exploitation, de traduction, de reproduction, d’adaptation, de représentation et d’enregistrement sur le travail produit.

Les différents travaux non sélectionnés restent ma propriété, les droits qui vous sont transférés n’étant valables que pour le travail final validé.

Comme j’aime avoir la possibilité de montrer mon travail et de partager ce que j’ai appris avec vous, je me réserve le droit d’intégrer votre projet (ainsi que le processus créatif et décisionnel) à mon portfolio ainsi que de pouvoir en parler au sein de sites, magazines, livres ou lors d’éventuelles conférences ou cours.

Dès lors je conserve les droits moraux (droit de divulgation, droit de paternité, droit de respect de l’oeuvre, droit de retrait et de repentir (moyennant indemnisation le cas échéant)) relatifs au travail effectué, sauf accord différent auquel cas un autre devis vous sera fourni pour la cessation de ces droits.

Le document de cession des droits qui vous sera fourni comprendra dès lors les droits cédés, la durée de cette cession, son étendue, son étendue géographie et la rémunération de ces droits.

Est réservée la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement ma contribution, sous la forme d’une mention du type « Designed by Nithou » pointant vers mon portfolio. Le commanditaire s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.

16. Paiements

Je suis certain que vous comprenez l’importance d’un paiement en temps et en heure. Donc, afin de maintenir une bonne relation de travail, vous garantissez de faire les paiements en temps et heure ( maximum 30 jours après l’émission de votre facture).

Dans le cas de retards de paiement , une majoration de 15% du montant total dû sera appliquée par mois de retard. Les droits cédés ne seront considérés comme acquis qu’au règlement complet de votre facture, toute utilisation du matériel fourni alors que celle ci n’a pas été acquittée pourra être dès lors considérée comme un délit aux yeux de la loi.

16.1 Acompte

Le paiement convenu est divisé en deux parties de cinquante pour-cent de la somme totale. La première partie devra être versée lors de la signature du contrat et avant de commencer le travail demandé. Dès lors, tout retard dans ce premier paiement entraînera un retard dans la livraison du travail. A votre demande, une facture pour cet acompte pourra vous être fournie.

16.2 Restant dû

La partie restante devra être payée avant que je ne vous remette les fichiers finaux que vous avez approuvés. Tant que le paiement final n’est pas fait, ces fichiers et les droits afférents restent ma propriété, et toute mise en ligne éventuelle est mise en attente.

Le restant dû devra être versé maximum 90 jours après le début des travaux, afin d’éviter de trainer inutilement en longueur le contrat consentit entre les deux parties.

16.3 Paiements cycliques

L’hébergement de sites, les noms de domaines, certaines technologies utilisées doivent être payés mensuellement ou annuellement. Je m’engage dès lors à vous fournir une facture annuelle pour le maintien de ces services.

Au cas où vous désirez interrompre ces services, je vous demanderai de me prévenir 3 mois en avance afin de pouvoir faire le nécessaire. Dans le cas d’un paiement annuel, si vous demandez un arrêt après la date de renouvellement, l’année reste évidemment due.

16.4 Clôture du contrat en cas de non-réponse

Dans le cas où, malgré de multiples prises de contact, vous ne répondriez pas aux demandes permettant de faire avancer le contrat pendant plus de 30 jours, le contrat sera considéré comme terminé en l’état et devra être payé dans son entièreté.

La reprise du travail sur ce contrat donnera lieu à l’établissement d’un nouveau contrat (sur base d’un nouveau devis) entre les deux partis.

17. Signature du devis ou accord par acompte

Tout devis signé par les deux partis est considéré comme un contrat. A défaut de signature, le paiement de l’acompte fera foi et marquera votre accord par rapport au devis présenté ainsi qu’à ces conditions générales.

18. Confidentialité

Vous ne pouvez transférer ce contrat à quiconque sans ma permission. Ce contrat reste valide et ne nécessite pas de renouvellement. Si, pour quelque raison que ce soit, une des clauses de ce contrat devenait non valide ou inapplicable, le reste des clauses resterait en place.

Bien que le langage utilisé ici est simple, les intentions sont sérieuses et ce contrat est un document légal et exclusivement soumis au droit belge.

19. Le grand final

En signant votre contrat, vous acceptez les conditions mentionnées ci-dessus, à partir de la date mentionnée dans votre contrat.